glossaire
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A
Amortissement total de la dette

« Amortissement total de la dette » ou « ATD » Pourcentage des frais mensuels de service de la dette de l’emprunteur exprimé en pourcentage du revenu brut mensuel de l’emprunteur.

 
Assurance en vigueur

« Assurance en vigueur » Montant de toutes les polices d’assurance prêt hypothécaire en vigueur à une date déterminée, en fonction du solde du capital initial des prêts hypothécaires couverts par ces polices d’assurance, y compris toute prime capitalisée.

 
Assurance prêt hypothécaire à ratio prêt/valeur bas

« Assurance prêt hypothécaire à ratio prêt/valeur bas » Assurance prêt hypothécaire couvrant un prêt hypothécaire individuel qui a un ratio prêt/valeur égal ou inférieur à 80 % au moment où le prêt est assuré.

 
Assurance prêt hypothécaire à ratio prêt/valeur élevé

« Assurance prêt hypothécaire à ratio prêt/valeur élevé » Assurance prêt hypothécaire couvrant un prêt hypothécaire individuel qui a habituellement un ratio prêt/valeur supérieur à 80 % au moment du montage du prêt.

 
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B
Bénéfice du fonds de garantie

« Bénéfice du fonds de garantie » Revenu de placement tiré des liquidités et des actifs investis détenus dans le fonds de garantie du gouvernement, déduction faite des frais de rachat applicables.

 
Bénéfice net en lien à la souscription

« Bénéfice net en lien à la souscription » Somme des primes nettes acquises et des honoraires et autres revenus, moins les pertes et les frais de vente, de souscription et d’administration au cours d’une période donnée.

 
Bénéfice opérationnel net

« Bénéfice opérationnel net» Bénéfice net à l’exclusion des gains nets (pertes nettes) réalisés après impôts sur la vente de placements et des gains (pertes) non réalisés sur des titres mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le bénéfice net d’exploitation estime les gains après impôt récurrents des activités commerciales principales et représente un indicateur du rendement d’exploitation.

 
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C
Contrats d’assurance en vigueur
« Contrats d’assurance en vigueur » - Nombre des polices d’assurance prêt hypothécaire en vigueur à une date donnée, calculé sur le solde du principal initial des prêts hypothécaires couverts par ces polices d’assurance, y compris les primes capitalisées, le cas échéant. Le critère des « contrats d’assurance en vigueur » mesure l’exposition maximale totale au risque des contrats d’assurance à un moment donné et sert à évaluer les pertes potentielles sur les réclamations.
 
Cote de solvabilité

« Cote de solvabilité » Cote de solvabilité moyenne la plus basse de tous les emprunteurs présentant une demande de prêt hypothécaire. Les cotes de solvabilité moyennes sont calculées par l’établissement de la moyenne de la cote obtenue d’Equifax et de TransUnion pour chaque emprunteur présentant la demande.

 
Coûts d’acquisition reportés des polices d’assurance

« Coûts d’acquisition reportés des polices d’assurance » Frais assumés en lien avec l’acquisition de nouvelles entreprises, constitués de l’impôt sur les primes et d’autres frais qui sont directement liés à l’acquisition de nouvelles entreprises. Les coûts d’acquisition des polices d’assurances sont seulement reportés dans la mesure où ils sont supérieurs aux frais de service et devraient être récupérés à partir de réserves pour primes non acquises. Les coûts d’acquisition reportés des polices d’assurances sont amortis aux revenus proportionnellement lors des périodes au cours desquelles les primes sont acquises.

 
Cumul des autres éléments du résultat global

« Cumul des autres éléments du résultat global» ou « CAÉRÉ » Composante des capitaux propres reflétant les gains et les pertes non réalisés, après impôts, quant aux actifs disponibles à la vente. Les gains et les pertes non réalisés sur les éléments d’actif classés comme disponibles à la vente sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat étendu et inclus dans le cumul des autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce qu’ils soient constatés dans l’état consolidé des résultats.

 
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D
Disponibles à la vente

« Disponibles à la vente » ou « DAV » Placements enregistrés au bilan à la juste valeur d’après les cours acheteurs, les variations de la juste valeur de ces placements étant incluses dans le CAÉRÉ.

 
Dividendes versés par action ordinaire
« dividendes versés par action ordinaire » - Portion des bénéfices de la société distribués aux actionnaires pendant une période déterminée. Mesure le montant total distribué aux actionnaires par la société.
 
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F
Fonds de garantie du gouvernement

« Fonds de garantie du gouvernement » Compte en fiducie ayant pour objet de fournir au gouvernement fédéral une source de fonds dans l’éventualité où il aurait à effectuer un paiement de garantie.

 
Frais de règlement

« Frais de règlement » Ensemble des frais engagés par la Société dans le cadre de l’enquête, du règlement et du paiement des demandes d’indemnité. Les frais de règlement incluent les frais de tiers ainsi que les frais internes de la Société, y compris les salaires et les dépenses du personnel de gestion des pertes et certains frais d’administration.

 
Frais de vente, de souscription et d’administration

« Frais de vente, de souscription et d’administration » Frais de commercialisation et de souscription de nouvelles polices d’assurance prêt hypothécaire et autres frais généraux et d’administration. Ces frais comprennent les taxes sur primes et sont comptabilisés déduction faite de la variation des coûts d’acquisition reportés des polices d’assurance.

 
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G
Garantie de 90 %

« Garantie de 90 % » Garantie du gouvernement canadien, prévue aux termes des modalités de l’accord de garantie gouvernementale (tel que ce terme est défini dans les présentes), couvrant les sommes assurées par les polices d’assurance prêt hypothécaire admissibles établies par la Société, déduction faite de 10 % du capital initial de chaque prêt assuré, dans le cas où Assurance d’hypothèques Genworth Canada ne paierait pas les demandes d’indemnité ayant trait à ce prêt en raison de sa faillite ou de son insolvabilité.

 
Gravité

« Gravité » Montant en dollars des pertes qui découlent d’une demande d’indemnité.

 
Gravité sur les réclamations payées
« Gravité sur les réclamations payées » - Rapport (exprimé en pourcentage) entre le montant en dollars des réclamations payées pendant une période déterminée sur les prêts assurés et le montant initial des prêts hypothécaires assurés en relation avec ces prêts. Les principaux facteurs déterminants du rapport de gravité sont le ratio prêt/valeur (solde initial d’un prêt hypothécaire divisé par la valeur initiale du bien immeuble grevé d'une hypothèque), l’âge du prêt hypothécaire, la valeur du bien immobilier sous-jacent, l’intérêt couru sur le prêt, les dépenses avancées par l’assuré, et les dépenses de forclusion. L’indicateur de « gravité sur les réclamations payées » mesure l’ampleur de la perte moyenne sur une réclamation payée par rapport au montant initial du prêt hypothécaire assuré; il sert à évaluer l’exposition au risque de perte potentielle lié aux contrats d’assurance en vigueur et à comparer les normes de référence de l’industrie et les cibles internes.
 
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I
Indemnité

« indemnité » Montant demandé aux termes d’une police d’assurance découlant de la perte liée à un événement assuré.

 
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L
Logements collectifs

« Logements collectifs » Habitations comptant au moins cinq logements, y compris les immeubles d’habitation et les établissements de soins de longue durée, mais à l’exclusion des condominiums individuels.

 
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M
Marché de l’assurance prêt hypothécaire résidentiel

« Marché de l’assurance prêt hypothécaire résidentiel » Marché de l’assurance prêt hypothécaire pour les propriétés résidentielles, incluant les propriétés comprenant de une à quatre unités résidentielles et les unités condominiales individuelles mais excluant les logements collectifs.

 
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N
Nouvelle assurance souscrite

« Nouvelle assurance souscrite » Solde du capital initial des prêts hypothécaires, y compris toute prime capitalisée, assurés au cours d’une période déterminée. Le critère de « nouvelle assurance souscrite » mesure l’exposition maximale potentielle au risque des contrats d’assurance ajoutés pendant une période déterminée et sert à évaluer l’exposition à des pertes potentielles.

 
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P
Part du marché

« Part du marché » ou « part » Primes brutes souscrites d’un assureur hypothécaire, soit un pourcentage des primes brutes souscrites déclarées du secteur canadien de l’assurance prêt hypothécaire.

 
Pertes

« Pertes » Montants estimatifs payables par un assureur aux termes de polices d’assurance hypothécaire au cours d’une période déterminée. Une tranche des pertes déclarées représente les estimations des coûts des demandes d’indemnité en suspens qui ne sont pas encore réglées au cours de la période de déclaration, ainsi que les estimations des pertes associées à des demandes d’indemnité à déclarer et le coût de l’enquête, du règlement et du paiement des demandes d’indemnité.

 
Portefeuille général

« Portefeuille général » Actif investi (y compris les espèces et les quasi-espèces, les titres à court terme et les obligations ou d’autres titres à rendement fixe), à l’exclusion du fonds de garantie du gouvernement.

 
Pourcentage des frais généraux

« Pourcentage des frais généraux »Ratio (exprimé en pourcentage) des frais de vente, de souscription et d’administration par rapport aux primes nettes gagnées pour une période déterminée. Le pourcentage des frais généraux mesure l’efficacité opérationnelle de la société et sert à comparer les normes de référence de l’industrie et les cibles internes.

 
Prêts en souffrance

« Prêts en souffrance » Prêts au titre desquels les emprunteurs n’ont pas fait les paiements hypothécaires prévus aux termes du prêt hypothécaire et pour lesquels le cumul des paiements hypothécaires manquants excède les paiements prévus exigibles au cours d’une période de trois mois.

 
Prêts hypothécaires Solution A

« Prêts hypothécaires Solution A » Prêts hypothécaires consentis à des emprunteurs travailleurs indépendants ayant une bonne cote de crédit, mais qui ne peuvent fournir de preuves conventionnelles de revenus. Des critères particuliers d’admissibilité au prêt s’appliquent, y compris une documentation complète sur le versement initial, l’évaluation de la vraisemblance du revenu et une cote de solvabilité minimale de 660 pour les prêts hypothécaires dont le ratio prêt/valeur excède 85 %.

 
Primes brutes souscrites

« Primes brutes souscrites » Paiements bruts reçus de polices d’assurance établies au cours d’une période déterminée.

 
Primes nettes acquises

« Primes nettes acquises » Tranche des primes nettes souscrites de la période en cours ou de périodes antérieures qui est constatée comme produit d’exploitation au cours d’une période déterminée. Les primes souscrites sont initialementdifférées et comptabilisées en tant que réserves pour primes non acquises et constatées comme produit d’exploitation en tant que primes acquises au cours de la durée des polices correspondants en fonction de la fréquence de survenance prévue des pertes.

 
Primes nettes souscrites

« Primes nettes souscrites » Paiements bruts reçus de polices d’assurance établies au cours d’une période déterminée, déduction faite des primes de risque payables aux termes de l’accord de garantie gouvernementale en ce qui concerne ces polices.

 
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R
Rapport sinistres/prime

« Rapport sinistres/primes » Ratio (exprimé en pourcentage) du total des pertes associées à des polices d’assurance survenues au cours d’une période déterminée par rapport aux primes nettes acquises au cours de cette période. Le rapport sinistres/primes est un indicateur clé de la rentabilité des souscriptions et de la qualité du portefeuille de contrats d'assurance et il est utile pour comparer les normes de référence de l’industrie et les cibles internes.

 
Ratio combiné

« Ratio combiné » Somme du ratio sinistres-primes et du pourcentage des frais généraux. Le ratio combiné mesure la proportion des frais généraux de la compagnie par rapport aux primes encaissées et sert à évaluer la rentabilité des activités de souscription d’assurance de la société.

 
Ratio d’endettement

« Ratio d’endettement » Ratio (exprimé en pourcentage) de la dette par rapport au total du capital (la somme de la dette et des capitaux propres).

 
Ratio de gravité

« Ratio de gravité » Ratio (exprimé en pourcentage) du montant en dollars des indemnités versées au cours d’une période déterminée au titre de prêts assurés par rapport au montant initial du prêt hypothécaire assuré ayant trait à ces prêts. Les principaux déterminants du ratio de gravité sont le ratio prêt/valeur, l’âge du prêt hypothécaire, la valeur de la propriété sous-jacente, les intérêts courus sur le prêt, les frais payés d’avance par l’assuré et les frais de saisie.

 
Ratio prêt/valeur

« Ratio prêt/valeur » Solde initial d’un prêt hypothécaire divisé par la valeur initiale de la propriété grevée de l’hypothèque.

 
Ratio prêt/valeur réel

« Ratio prêt/valeur réel » Estimation par la Société fondée sur le solde estimatif des prêts assurés (solde initial moins les remboursements de capital selon un tableau d’amortissement standard) divisé par la juste valeur marchande estimative de la propriété grevée de l’hypothèque (valeur initiale majorée ou déduction faite des rajustements au titre des variations des prix des habitations pour la province où se situe la propriété).

 
Rendement des capitaux propres

« Rendement des capitaux propres » Bénéfice net d’exploitation pour une période déterminée divisé par la moyenne des capitaux propres de début et de fin, à l’exclusion du CAÉRÉ, pour une période déterminée. Pour les résultats trimestriels, ce rendement est le rendement annualisé des capitaux propres calculé d’après la moyenne des capitaux propres de début et de fin, à l’exclusion du CAÉRÉ, pour un trimestre donné. Le rendement des capitaux propres est un indicateur du rendement des capitaux propres provenant des activités principales.

 
Rendement sur investissement
« rendement sur investissement » - Revenu de placement net avant les frais de placement et excluant l’impôt sur les gains (pertes) réalisés nets affectés aux dividendes pendant une période déterminée, divisé par la valeur comptable moyenne de début et de fin des placements pendant cette période. Pour les résultats trimestriels, le rendement des placements correspond au revenu de placement net annualisé calculé sur la valeur comptable moyenne de début et de fin des placements pendant ce trimestre.
 
Réserve pour pertes non déclarées

« Réserve pour pertes non déclarées » ou « RPND » Réserve pour les pertes estimatives imputables aux prêts en souffrance survenues avant une date donnée, mais qui n’ont pas été déclarées à la Société.

 
Réserves calculées dossier par dossier

« Réserves calculées dossier par dossier » Pertes prévues associées aux prêts en souffrance déclarés. Les prêteurs avisent la Société mensuellement des prêts en souffrance. La Société analyse les dossiers de prêts en souffrance déclarés au cas par cas et établit une estimation des pertes prévues. Les estimations des réserves calculées dossier par dossier incluent le montant prévu à recouvrer de la vente en dernier ressort de la propriété résidentielle donnée en garantie du prêt hypothécaire assuré.

 
Réserves pour pertes

« Réserves pour pertes » Réserves calculées dossier par dossier fondées sur les prêts en souffrance déclarés à la Société, une estimation à l’égard des pertes fondée sur les prêts en souffrance qui sont des RPND, des réserves pour pertes supplémentaires en cas d’évolution défavorable lié à la gravité des demandes d’indemnité et les frais liés au règlement des pertes représentant une estimation pour les frais d’administration liés à l’enquête, à l’ajustement et au règlement des demandes d’indemnité.

 
Réserves pour primes non acquises

« Réserves pour primes non acquises » ou « RPNA » Tranche des primes souscrites qui n’a pas encore été constatée comme produit d’exploitation. Les réserves pour primes non acquises sont constatées comme produit d’exploitation sur la durée de vie de la police conformément à la fréquence de survenance prévue des pertes, calculée d’après l’analyse actuarielle de l’évolution historique des pertes.

 
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S
Souscripteur

« Souscripteur » Particulier qui examine et accepte ou rejette des risques d’assurance prêt hypothécaire suivant les politiques et lignes directrices approuvées par la Société en matière de souscription.

 
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T
Taux de croissance annuel composé

« Taux de croissance annuel composé » ou « TCAC » Taux de croissance sur douze mois annualisé de la mesure applicable sur une période déterminée.

 
Taux de défaillance

« Taux de défaillance » Ratio (exprimé en pourcentage) du nombre total des prêts en souffrance par rapport au nombre total des polices en vigueur à une date déterminée. Le taux de défaillance est un indicateur de la survenue des pertes sur les réclamations et de la qualité du portefeuille des contrats d'assurance ; il est utile pour comparer les normes de référence de l’industrie et les cibles internes.

 
Taux de rendement comptable

« Taux de rendement comptable » Ratio (exprimé en pourcentage) des intérêts créditeurs par rapport à la moyenne de la fraction non amortie du coût à l’égard de la totalité ou d’une partie des actifs investis au cours d’une période donnée.

 
Taxe sur les primes

« Taxe sur les primes » Taxe payée par les sociétés d’assurance aux gouvernements provinciaux et territoriaux, calculée en pourcentage des primes brutes souscrites.

 
Test de capital minimal

« Test de capital minimal » ou « TCM » Test du capital minimal applicable à certaines sociétés d’assurance de régime fédéral, établi par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF, tel que défini dans la présente). Aux termes du TCM, les sociétés calculent un ratio du capital réglementaire disponible par rapport au capital requis à l’aide d’une méthodologie définie prévue par le BSIF utilisée pour surveiller la suffisance du capital d’une société. Le TCM est un indicateur clé de la suffisance du capital de la société en comparaison avec les exigences réglementaires et il est utilisé pour établir des comparaisons avec d’autres assureurs hypothécaires et les cibles internes.

 
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V
Valeur comptable d'une action incluant le CAÉRÉ (de base)
« valeur comptable d'une action incluant le CAÉRÉ (de base) » - Rapport entre les capitaux propres et le nombre de base d’actions ordinaires en circulation à une date donnée.
 
Valeur comptable d'une action, excluant le CAÉRÉ (de base)
« valeur comptable d'une action, excluant le CAÉRÉ (de base) » - Rapport entre les capitaux propres excluant le CAÉRÉ et le nombre de base d’actions ordinaires en circulation à une date donnée.
 
Valeur comptable d'une action, excluant le CAÉRÉ (dilué
« Valeur comptable d'une action, excluant le CAÉRÉ (dilué) » - Rapport entre les capitaux propres excluant le CAÉRÉ et le nombre dilué d’actions ordinaires en circulation à une date donnée. Le nombre dilué d’actions ordinaires en circulation tient compte de tous les titres dilutifs en circulation qui peuvent être exercés.
 
Valeur comptable d'une action, incluant le CAÉRÉ (dilué)
« Valeur comptable d'une action, incluant le CAÉRÉ (dilué) » - Rapport entre les capitaux propres incluant le CAÉRÉ et le nombre dilué d’actions ordinaires en circulation à une date donnée. Le nombre dilué d’actions ordinaires en circulation tient compte de tous les titres dilutifs en circulation qui peuvent être exercés.
 
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Présentations

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